Restructuration d'entreprise et licenciement : quel accompagnement des salariés ?

La restructuration d’entreprise désigne au sens large toutes les opérations de révision de l’organisation et de la structure de son activité. Selon le contexte, elle peut mener à un ou plusieurs licenciements pour motif économique. Cette période se voit donc être difficile à la fois pour l'employeur et les salariés. En tant que dirigeant ou responsable RH, il est de votre devoir d’accompagner les employés licenciés.

Licenciement et licenciement économique : Définitions

Selon le site officiel du Ministère du Travail, licencier est défini comme l’action de « mettre fin au contrat de travail d'un salarié pour un motif qui n'est pas lié à sa personne et dans le respect des règles légales ». Un licenciement peut avoir lieu suite à :

• une restructuration de l'entreprise ;

• la suppression de poste ;

• une politique de licenciement économique.

Les licenciements individuels peuvent intervenir pour des motifs objectifs tels que des faits critiques commis par le salarié ou encore des insuffisances professionnelles. Les licenciements collectifs, quant à eux, doivent intervenir dans le cadre d'une procédure spécifique et respecter un certain nombre de critères. En France, le licenciement est soumis à de nombreuses règles et doit être motivé de manière claire et précise. Le licenciement doit être notifié au salarié par écrit et doit faire mention des motifs invoqués. Le salarié licencié peut choisir de contester son licenciement devant les tribunaux.

Licenciement économique : quelle est sa particularité ?

Le licenciement économique est la rupture du contrat de travail d'un salarié suite à des mesures prises par l'employeur pour faire face à une conjoncture économique défavorable. Ces licenciements sont prononcés en raison de suppressions ou de mutations d'emplois, de fermetures d'entreprises ou de licenciements collectifs. Les licenciements économiques sont encadrés par la loi et doivent être motivés par des raisons économiques réelles et sérieuses. Le licenciement doit être proportionnel aux objectifs fixés par l'employeur et les salariés concernés doivent être licenciés selon des critères objectifs tels que :

• leur ancienneté ;

• leur niveau de qualification ;

• leur situation familiale.

Les salariés licenciés pour des raisons économiques ont droit à une indemnité compensatrice de licenciement ainsi qu'à des aides financières pour faciliter leur reclassement professionnel.

Les conséquences d’un licenciement pour les salariés

Le licenciement peut être un processus stressant et émotionnellement chargé, tant pour le licencié que pour les employés qui restent. En plus du choc et de la colère initiale, un licenciement peut avoir des conséquences à long terme sur la santé physique et mentale d'une personne. Le licenciement peut entraîner une perte de confiance en soi, un sentiment d'inutilité et une dépression. Les licenciés ont également tendance à faire face à des difficultés financières, car ils ont souvent du mal à trouver un nouvel emploi à temps plein. Heureusement, il existe diverses mesures en France pour accompagner les employés licenciés. Mais, il est aussi de votre devoir en tant qu'entreprise de soutenir votre personnel au moment de quitter l’entreprise.

5 mesures d’accompagnement lors d’un licenciement économique

En tant qu’employeur en cours de procédure de restructuration avec licenciements économiques, vous êtes sommés de justifier des mesures d’accompagnement des salariés licenciés. Voici cinq mesures d’accompagnement de votre personnel.

La priorité de réembauche

Cette loi implique que chaque salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauche durant un délai d’un an à compter de la date de rupture de son contrat s’il en fait la demande au cours de ce même délai (Art L.1233-45 CT). Le salarié peut aussi profiter de la priorité de réembauche pour un autre poste que l’initial, s’il a acquis les compétences nécessaires avant son licenciement.

H3 - Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif d'accompagnement renforcé, sous forme de suivi individualisé, en cas de licenciement pour motif économique du salarié. Il s’applique aux entreprises de moins de 1 000 collaborateurs. Le CSP est conçu dans le but de fournir au licencié un parcours de retour à l’emploi, avec des mesures d’accompagnement comme des périodes de formation et de travail en entreprise. Ces périodes de travail en entreprise sont rémunérées.

H3 - Le congé de reclassement

Le congé de reclassement est l’équivalent du CSP pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. Cette mesure permet aux employés licenciés d’obtenir une formation et une aide aux procédures de recherche d’emploi. Le congé de reclassement a une durée variable déterminée par l’employeur et les représentants du personnel qui oscille entre 4 à 12 mois. Le congé de reclassement a lieu pendant la période de préavis de licenciement du salarié. Tout au long de celui-ci, le salarié perçoit sa rémunération habituelle.

Le congé de mobilité

Le congé de mobilité concerne aussi les salariés des entreprises d’au moins 1 000 employés. Contrairement au congé de reclassement, il n’est pas obligatoire et ne s’applique que lorsque l’entreprise a conclu un accord collectif relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). L’objectif de cette mesure est de permettre au bénéficiaire de retrouver un emploi stable grâce à :

• des mesures d’accompagnement ;

• des formations ;

• des périodes de travail.

Le congé de mobilité s’effectue pendant la période du préavis qui n’est pas exécuté. La durée, les formations ainsi que les périodes de travail sont définies par l’accord relatif à la GPEC. Les conditions de rémunération sont les mêmes que pour un congé de reclassement.

L’accompagnement psychologique

L’accompagnement psychologique est de votre responsabilité à la sortie du collaborateur. Il ne s’agit pas là d’une mesure dépendante de la loi, mais de votre ressort. Vous pouvez aider votre salarié de plusieurs manières :

• Le remercier pour son travail dans l’entreprise et l’aider à faire son bilan de compétences acquises.

• Lui proposer des contacts de votre réseau pour sa nouvelle recherche d’emploi.

• Lui écrire une lettre de recommandation.

Le licenciement est une étape délicate à laquelle vous pouvez être confronté, notamment en cas de restructuration de votre activité. Cette période peut être d’autant plus difficile à appréhender pour les professionnels des ressources humaines. Et ça tombe bien, car chez INNOVARHÉ, le conseil RH est le cœur de notre métier !